Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site happet.fr entre Jaouad Jaouani, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 65 rue de Versailles, 93140 Bondy, SIRET 953 862 745 00015, contact@happet.fr (ci-après « le Vendeur »), et tout client consommateur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement. La commande est traitée après encaissement.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans la Politique de livraison. Délai estimé : 5 à 12 jours ouvrés après expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges et médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur seront précisées dans le présent article. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit applicable est le droit français.
Article 11 – Contact
Pour toute question : contact@happet.fr.